C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Texte complet
1. (Abrogé).
Décision 96-05-31, a. 1; Décision 2011-04-15, a. 1.